République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
Objet adopté le 12.10.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10993-A
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12 octobre 2012 -
15h
PL-10993-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle d'un montant total de 10'485'600F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2013 à 2016
PL 10993
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28 juin 2012 -
14h
PL-10993 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle d'un montant total de 10'485'600F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2013 à 2016